Deux mille condamnations en justice depuis le début du mouvement des « gilets jaunes »

  • 2019-03-24 22:24:53
Environ 40 % des jugements ont abouti à une peine de prison ferme, a fait savoir la ministre de la justice, Nicole Belloubet. Quelque 2 000 personnes ont été condamnées parmi les plus de 8 700 placés en garde à vue depuis le 17 novembre 2018, début du mouvement des « gilets jaunes », a déclaré, dimanche 24 mars, la ministre de la justice. « Sur les 2 000 jugements [de condamnation] qui sont déjà intervenus, le chiffre qu’il convient de retenir, c’est que 40 % sont des peines d’emprisonnement ferme et 60 % sont d’autres types de sanction, par exemple des travaux d’intérêt général, des sursis, etc. », a dit Nicole Belloubet sur BFMTV. Une personne pouvant être jugée plusieurs fois, le nombre exact de manifestants condamnés à de la prison ferme reste inconnu. Une condamnation à de l’emprisonnement ferme ne débouchant pas toujours sur une mise en détention immédiate, la garde des sceaux a précisé que « 390 mandats de dépôt [avaient été] prononcés », représentant le nombre de personnes à être effectivement allées en prison, soit dans le cadre d’une condamnation, soit dans le cadre d’une détention provisoire dans l’attente d’un procès. Lors d’une condamnation à de la prison ferme sans mandat de dépôt, la personne concernée est laissée libre avant d’être convoquée à une rencontre avec le juge des libertés et de la détention, qui est chargé d’examiner les modalités de la peine et de possibles aménagements (placement sous bracelet électronique par exemple). AFP.

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