Le projet de la Ville de Paris de faire construire sur la Seine, par des investisseurs privés, trois passerelles occupées par des activités commerciales vient de perdre ses fondations légales. Sollicité par le gouvernement afin d’estimer la solidité juridique du concours lancé par la municipalité pour faire émerger des projets et sélectionner des investisseurs, le Conseil d’Etat a rendu un avis sans appel. Daté du 22 janvier et resté confidentiel, ce texte de sept pages, que Le Monde a pu consulter, est une leçon de droit public qui engage la municipalité à abandonner le projet ou à le revoir de fond en comble. « La procédure lancée n’est pas (…) susceptible d’être poursuivie de manière régulière et la conclusion d’un contrat (…) serait par suite nécessairement entachée d’irrégularité », avertissent les magistrats. « Nous allons adresser un courrier à tous les candidats pour les informer de l’arrêt de la procédure », acquiesce Jean-Louis Missika. L’adjoint à la maire de Paris chargé de l’urbanisme se dit persuadé que l’avis du Conseil d’Etat « ne ferme pas la porte » à un concours visant à faire construire de tels ponts publics-privés. L’analyse juridique constitue néanmoins un camouflet pour la ville, récemment mise en difficulté sur plusieurs projets urbains. Le concours pour ces passerelles habitées avait été inscrit dans la consultation internationale d’urbanisme « Reinventing Cities » lancée en grande pompe en novembre 2017 par l’association de métropoles C40, présidée par la maire (PS) de Paris, Anne Hidalgo. Il emprunte la formule de « Réinventer Paris », ces appels à projets innovants qui bouleversent la fabrique de la ville. Le principe : proposer des terrains à des groupements concurrents d’investisseurs et de promoteurs, leur laisser une grande liberté dans la programmation du contenu en les poussant à innover, et choisir le « meilleur » projet plutôt que l’offre financière la plus élevée. Ce modèle, qui brouille les frontières entre commande publique et marchés privés, a produit des résultats spectaculaires sur des terrains appartenant à la ville. Appliqué à une opération d’urbanisme sur un espace public aussi complexe que la Seine, la procédure trouve ses limites, à lire l’avis du Conseil d’Etat, pour qui la municipalité s’est exonérée un peu vite des règles de la commande publique. Article réservé à nos abonnés Lire aussi Urbanisme : Paris confie ses dessous à l’imagination du privéDésormais deux choixLes passerelles « ont vocation à être utilisées comme axe de déplacement et de franchissement de la Seine », rappelle le Conseil d’Etat, or les ponts figurent sur la « liste des activités qui sont des travaux en droit de la commande publique ». Si cette évidence ne suffisait pas, le cahier des charges imposé aux candidats démontre que « ce contrat répondrait (…) à la satisfaction d’un besoin public ». Par ailleurs, « l’opération a un caractère onéreux », le lauréat recevant « une contrepartie, qu’il s’agisse d’un prix ou du droit d’exploiter l’ouvrage réalisé » – le concours proposait d’imaginer des constructions accueillant des activités de loisirs, des boutiques, des restaurants autour de ces passerelles et sur les quais attenants.     AFP.