Après la levée de l’immunité de Puigdemont, l’offensive judiciaire espagnole en Europe

  • 2021-03-10 15:01:10
La justice espagnole a aussitôt posé une question préjudicielle à la Cour de justice européenne, dans l’espoir de débloquer les mandats d’arrêt lancés en Belgique où s’est réfugié l’ex-président du gouvernement régional de Catalogne. Sans surprise, l’assemblée plénière du Parlement européen a levé, mardi 9 mars, l’immunité dont jouissaient les trois élus indépendantistes catalans Carles Puigdemont, Toni Comin et Clara Ponsati. Le vote à bulletin secret a en effet confirmé celui de la commission des affaires juridiques, acquis le 23 février, et s’est traduit par 400 voix pour, 248 contre et 45 abstentions pour l’eurodéputé Puidgemont, ex-président du gouvernement régional de Catalogne, 404 pour, 247 contre et 42 abstentions pour ses deux ex-« ministres ». Les groupes du Parti populaire européen (droite et conservateurs), des socialistes et sociaux-démocrates, de Renew (libéraux) avaient donné pour consigne à leurs membres d’approuver la levée de l’immunité. Le résultat final indique que cette consigne n’a pas été unanimement suivie. Les Verts et la gauche radicale demandaient, eux, de voter contre, estimant que la voie judiciaire ne pouvait régler la question catalane. « Nous avons perdu notre immunité, mais le Parlement européen a perdu bien plus, et la démocratie européenne aussi », a réagi M. Puigdemont, lors d’une conférence de presse à Bruxelles, saluant par ailleurs la décision prise par le parti de la gauche radicale Podemos, qui gouverne en Espagne en coalition avec les socialistes, de voter contre la levée de leur immunité. Décision qui n’a pas manqué de provoquer une vive controverse en Espagne. L’UE en arbitre Au contraire, à Madrid, la ministre espagnole des affaires étrangères, la socialiste Arancha Gonzalez Laya, s’est félicitée du vote du Parlement européen, y voyant une reconnaissance de la « solidité de l’Etat de droit de l’Espagne et de respect envers le travail de la justice espagnole ». Après avoir critiqué la manière dont les eurodéputés catalans ont cherché à « utiliser leur condition » pour éviter des poursuites concernant des faits antérieurs à leur élection au Parlement européen, elle a plaidé pour que « les problèmes de la Catalogne se résolvent en Espagne, pas en Europe ». Cependant, il ne fait guère de doute que c’est encore l’Europe qui devra arbitrer les prochaines étapes de la longue bataille judiciaire menée depuis 2018 pour que les élus catalans, qui ont fui en Belgique après le référendum d’indépendance illégal et la tentative de sécession d’octobre 2017, soient jugés en Espagne. Neuf autres leaders indépendantistes y ont déjà été condamnés à des peines allant de neuf à treize ans de prison pour « sédition » et « détournement de fonds publics » et sept d’entre eux ont vu révoqué par le juge d’application des peines, mardi, le régime de semi-liberté que le gouvernement catalan (indépendantiste) leur avait accordé fin janvier.

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