Ukraine : bras de fer entre le président Zelensky et la Cour constitutionnelle

  • 2020-12-31 16:41:20
Le chef de l’Etat a annoncé la suspension, pour deux mois, du président de la Cour constitutionnelle, accusé de corruption. La juridiction rejette cette décision. Un an et demi après son élection à la tête de l’Ukraine, Volodymyr Zelensky se heurte aux résistances du système judiciaire, notoirement corrompu, et se retrouve engagé dans un bras de fer avec la Cour constitutionnelle. Le chef de l’Etat a annoncé, mardi 29 décembre, la suspension, pour deux mois, du président de la Cour, accusé de corruption. Oleksandre Toupytsky est soupçonné de subornation de témoin et d’avoir livré en 2018 et 2019 des « témoignages mensongers » dans le cadre d’une affaire pénale, a annoncé le parquet général. M. Zelensky, élu en avril 2019 sur sa promesse, notamment, de lutter contre la corruption, a suspendu le magistrat « au nom de la restauration de la justice et celui de la résolution de la crise constitutionnelle ». Cette sanction s’inscrit dans le cadre d’une campagne plus large visant à réformer cette juridiction, dont des juges ont été nommés par l’ancien président prorusse Viktor Ianoukovitch, et dont la décision d’invalider une série de mesures anticorruption, en octobre, a soulevé un tollé dans le pays et nourri l’inquiétude de ses bailleurs internationaux. La Cour constitutionnelle a toutefois rejeté, mercredi 30 décembre, la décision du président en la qualifiant de « légalement nulle et non avenue », et précisé qu’elle ne la respecterait pas. Selon elle, la Constitution ne prévoit pas la suspension d’un juge constitutionnel, mais autorise son limogeage si cette décision est votée par la majorité des membres de la Cour.

متعلقات